Vente en ligne
Conditions générales de vente
Version du 26 mai 2026 — applicable à toute commande passée à partir de cette date.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits artisanaux de pâtisserie réalisées par Sweet Moment (ci-après « le Vendeur ») via le site sweetmoment.fr auprès de toute personne physique majeure ou personne morale (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des préparations artisanales périssables, élaborées à la commande dans l'atelier de Sweet Moment situé à Toulouse Saint-Simon. La liste des ingrédients et allergènes majeurs est communiquée sur demande, conformément au règlement (UE) n°1169/2011 (INCO).
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont indicatives. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter les décors et garnitures selon la saison et la disponibilité des ingrédients, sans que cela n'altère la qualité du produit livré.
Article 3 — Commandes
Les commandes se passent en ligne via le panier du site. Un délai minimum de 72 heures entre la commande et la date de retrait/livraison est requis pour permettre une production artisanale de qualité. Les retraits et livraisons sont possibles uniquement les vendredi, samedi, dimanche et lundi.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qu'il ne pourrait honorer (rupture de stock, force majeure, événement exceptionnel). Le Client en sera informé sans délai et remboursé intégralement, le cas échéant.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sweet Moment est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — dans ce cas, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la facture. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande de deux façons :
- Paiement intégral en ligne via PayPal au moment de la commande. La commande est ferme et définitive dès réception du paiement.
- Paiement avec acompte : un acompte de 30 % du montant total est versé en ligne (PayPal ou virement Wero au 06 51 30 06 79). Le solde est réglé en boutique au retrait ou au livreur à la livraison. La commande n'est confirmée qu'à réception de l'acompte.
En cas de paiement par Wero, la commande sera définitivement validée à la confirmation manuelle de la réception du virement par le Vendeur (sous 24h ouvrées).
Article 6 — Retrait & livraison
Retrait : gratuit à l'adresse de Sweet Moment, Toulouse Saint-Simon, aux jours et créneaux choisis lors de la commande.
Livraison : proposée sur Toulouse et alentours, avec des frais forfaitaires de 5 €. La livraison est effectuée à la date et au créneau choisis. Le Client s'engage à être présent à l'adresse indiquée. En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, la commande pourra être laissée à un voisin de confiance ou ramenée à l'atelier, à charge pour le Client de venir la récupérer le jour même. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas en raison du caractère périssable des produits.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits proposés par Sweet Moment : il s'agit en effet de denrées alimentaires périssables, confectionnées à la demande du Client et susceptibles de se détériorer rapidement (3° et 4° de l'article L.221-28). Le délai de rétractation est donc de 0 jour.
Article 8 — Annulation par le Client
- Plus de 72h avant le retrait : annulation possible. Remboursement intégral du paiement / de l'acompte.
- Entre 72h et 48h avant le retrait : l'acompte de 30 % reste acquis au Vendeur (frais d'approvisionnement engagés). Le solde n'est pas dû.
- Moins de 48h avant le retrait : aucune annulation possible. La totalité du prix reste due, la production étant en cours.
Article 9 — Conservation des produits
Les pâtisseries sont à consommer dans les 24 à 48 heures suivant le retrait, conservées au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après le retrait.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité du produit doit être formulée par e-mail à contact@sweetmoment.fr dans un délai maximum de 24 heures après le retrait/la livraison, accompagnée de photographies si possible. Le Vendeur s'engage à étudier chaque réclamation et à proposer une solution adaptée (remboursement partiel ou total, geste commercial).
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Sweet Moment et au RGPD (UE) 2016/679. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est à désigner après immatriculation (l'information sera mise à jour dès l'adhésion à un dispositif de médiation).
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve d'une éventuelle médiation préalable.
Document mis à jour le 26 mai 2026.