Protection des données
Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Version du 30 mai 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur sweetmoment.fr est Sweet Moment, représentée par Aimal Mohamed, Toulouse Saint-Simon (31). Contact : contact@sweetmoment.fr — 06 51 30 06 79.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de vos demandes et commandes :
- Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Livraison : adresse de livraison lorsque vous choisissez ce mode.
- Commande : contenu du panier, date de retrait/livraison, montants, statut de paiement.
- Paiement : les paiements sont traités par PayPal (et, pour les acomptes, par virement Wero). Nous ne collectons ni ne stockons vos données bancaires ou de carte — elles sont gérées directement par le prestataire de paiement.
- Messages : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des commandes et de la relation client — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Réponse aux demandes de contact — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Facturation et conservation comptable — obligation légale (art. 6.1.c).
- Informations commerciales (le cas échéant) — consentement (art. 6.1.a).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à Sweet Moment et à ses sous-traitants techniques, agissant pour les seules finalités ci-dessus :
- OVH SAS (France) — hébergement du site.
- Supabase, Inc. — base de données des commandes et e-mails transactionnels.
- PayPal — traitement sécurisé des paiements en ligne.
- Google Ireland Ltd — mesure d'audience du site (Google Analytics), déclenchée uniquement après votre consentement.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
5. Durées de conservation
- Prospects / contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Commandes facturées : 10 ans (obligations comptables).
- Messages : le temps nécessaire au traitement de la demande.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à contact@sweetmoment.fr (une réponse vous sera apportée sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
7. Cookies
Le site utilise des cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix de consentement), stockés localement dans votre navigateur — ceux-ci ne requièrent pas de consentement. Nous utilisons également Google Analytics (Google Ireland Ltd) pour mesurer l'audience du site : ce traceur n'est déclenché qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite, et les adresses IP y sont anonymisées. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en effaçant les données de site de sweetmoment.fr dans votre navigateur (le bandeau réapparaîtra). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, prestataires reconnus, paiement externalisé) pour protéger vos données contre tout accès ou usage non autorisé.
Document mis à jour le 30 mai 2026.